Déréférencement : de quoi parle-t-on
Le déréférencement consiste à retirer une page des résultats de Google pour une recherche portant sur votre nom. C'est une démarche distincte de la suppression à la source : la page reste accessible directement ou via d'autres moteurs tant qu'elle n'a pas été retirée par le site.
Dans quels cas Google accepte
Google évalue si les informations sont inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives, en les mettant en balance avec l'intérêt du public à y accéder. Les demandes concernant des données sensibles, périmées ou sans intérêt public ont plus de chances d'aboutir.
La procédure pas à pas
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Repérez les URL à faire déréférencer
Recherchez votre nom sur Google et notez les adresses (URL) des résultats que vous voulez retirer. Une demande porte sur des URL précises.
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Ouvrez le formulaire officiel de Google
Google met à disposition un formulaire dédié au droit à l'oubli (suppression de résultats de recherche) : reportcontent.google.com/forms/rtbf (produit Recherche Web).
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Renseignez votre identité et vos motifs
Indiquez vos coordonnées, les URL concernées et la raison : informations inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives au regard du droit à l'oubli.
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Envoyez et conservez l'accusé
Validez la demande et gardez l'accusé de réception et la date. Google peut demander des justificatifs d'identité.
En cas de refus
Si Google rejette votre demande, vous pouvez saisir la CNIL, qui peut intervenir auprès du moteur, ou saisir la justice. Conservez tous les échanges.
Information générale
Information générale à jour à la date indiquée, susceptible d'évoluer. Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Questions fréquentes
Déréférencer un résultat, est-ce supprimer le contenu ?
Non. Le déréférencement retire le lien des résultats de recherche Google, mais la page d'origine reste en ligne. Pour la faire supprimer, il faut contacter directement le site source ou son hébergeur.
Google peut-il refuser ma demande ?
Oui. Google met en balance votre vie privée et l'intérêt du public à accéder à l'information. Un refus est possible, notamment pour des personnes publiques ou des informations d'intérêt général.
Que faire si Google refuse ?
Vous pouvez saisir la CNIL, qui peut intervenir auprès du moteur de recherche, ou engager une action devant la justice.